Pendant toute la durée de l’arrêt de travail, le contrat de travail est suspendu, cela signifie que le salarié fait toujours partie de l’effectif de l’entreprise. Cette suspension se poursuit jusqu’à la visite médicale de reprise d’activité, ou le délai d’attente et la durée du stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle. Le fait que le contrat soit suspendu ne lui fait pas perdre ses effets puisque cette période sera prise en compte dans le calcul de l’ancienneté servant à déterminer certains avantages (comme le calcul du droit à la participation par exemple, ou le droit au DIF).
En ce qui concerne les congés payés, la période de suspension est assimilée, pour le calcul des droits, à une période de travail effectif dans la limite d’un an. Cela signifie, que si la période de suspension se prolonge au delà, elle n’ouvre plus droit à congés. La jurisprudence admet que cette période d’un an ne soit pas forcément continue. Attention, sauf dispositions particulières d’une convention collective, l’arrêt de travail consécutif à un accident de trajet n’ouvre pas doit à congés payés.
Concernant la rémunération du salarié pendant son arrêt de travail, celle-ci est prise en charge pas la sécurité sociale (1/60è puis 1/80è du salaire) et par l’employeur lorsque les conditions d’ancienneté le permettent (légalement trois ans, certaines conventions collectives prévoient deux voir un an).
Pendant cette période de suspension, l’employeur ne peut rompre le contrat de travail sauf faute grave (qu’elle soit à l’origine de l’accident, qu’elle soit antérieure ou pendant la suspension).Tout licenciement, sauf pour faute grave, intervenu pendant cette période de suspension est nul, le salarié pouvant demander soit des dommages et intérêts, soit sa réintégration. Cette nullité s’applique même si l’accident survient pendant la procédure de licenciement avec cette précision nécessaire que si la lettre a déjà été expédiée, les effets sont reportés à l’expiration de la période de suspension.
Si le salarié est sous contrat à durée déterminée, le contrat prend fin normalement. Quant au salarié en période d’essai, la jurisprudence considère une éventuelle résiliation comme inopérante, la période d’essai se trouve prorogée par la période de suspension.
Attention, la protection ne s’applique pas lorsque l’accident est un accident du trajet, dans ce cas, l’employeur doit appliquer les règles prévues lorsqu’il y a une inaptitude résultant d’une maladie.
A l’issue de la suspension, le salarié continue de bénéficier d’une protection puisque le salarié déclaré apte lors de la visite de reprise doit soit retrouver son emploi, soit un emploi similaire. S’il a été déclaré inapte, l’employeur doit le reclasser, si le reclassement s’avère impossible, l’employeur qui en aura apporté la preuve pourra alors le licencier.
Le salarié victime d’un accident du travail conserve donc des droits qu’il pourra faire valoir soit lors de la période de suspension soit à l’issue de cette dernière.
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