Quelle est la durée du "congé payé normal "?
Le salarié bénéficie de deux jours et demi ouvrables de congés payés par mois de travail effectué pendant l’année de référence (période allant du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours). Par exemple, si un salarié travaille 7 mois, il a droit à 18 jours ouvrables de congés payés (la durée de son congé payé est arrondie au chiffre supérieur). Par conséquent, la durée annuelle des congés payés est en principe de trente jours ouvrables. A noter : Une disposition conventionnelle peut prévoir des congés supplémentaires (voir fiche "Les congés supplémentaires conventionnels). Le mois de travail s'entend non pas d'un mois civil mais d'un mois de travail accompli de date à date. Certaines absences sont comptées comme temps de travail effectif pour déterminer la durée des congés payés. Il en est notamment ainsi des périodes de congés payés de l’année précédente, des journées de repos compensateur ou acquises au titre de la réduction du temps de travail, des périodes de congé maternité et adoption, des congés pour événements familiaux, des périodes de congé de formation, des périodes d’arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail (mais pas les autres arrêts maladie). Une disposition conventionnelle peut préciser quelles sont les autres absences assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul des congés. Qu'est-ce qu'un jour ouvrable ?
Par jour "ouvrable", on entend tous les jours de la semaine, sauf le dimanche et les jours fériés non travaillés. Dès lors, le samedi, même s'il n'est pas travaillé, est un jour ouvrable. Ce décompte des jours de congés en jours ouvrables oblige donc à comptabiliser les samedis (ou un autre jour non travaillé excepté le dimanche) comme tous les autres jours de la semaine. Toutefois, il est admis que le premier samedi ne soit pas comptabilisé. En effet, si un salarié part en congé payé, il est admis que le premier jour de congé ouvrable comptabilisé soit le premier jour où le salarié aurait dû travailler et non pas le jour chômé dans l'entreprise (souvent le samedi). Dès lors, si un salarié part en congé le vendredi soir alors que le samedi est chômé dans l'entreprise, son congé payé ne commencera à courir qu'à partir du lundi suivant. En revanche, si le jour chômé dans l'entreprise est le lundi est que le salarié part en congé le samedi soir, son congé ne commencera à courir que le mardi suivant. Par contre, tous les autres samedis (ou autre jour ouvrable normalement non travaillé) et même le dernier sont comptabilisés ! Attention : Cette règle s'applique à chaque départ en congé et ce, quelle que soit sa durée. Le décompte des jours de congés peut-il être effectué en jours ouvrés ?
La loi autorise également que le décompte des jours de congés soit effectué en jours ouvrés, c'est-à-dire en jours normalement travaillés. Dans ce cas, l'équivalence suivante est appliquée : 5 jours ouvrés = 6 jours ouvrables. Dès lors, si les congés payés sont décomptés en jours ouvrés, la durée du congé payé est alors égale à 25 jours ouvrés. En principe, les salariés ne peuvent s'opposer à ce que leur congé payé soit décompté en jours ouvrés, sauf si ce mode de calcul leur est moins favorable que le mode de calcul en jours ouvrables. En effet, le mode de calcul en jours ouvrés doit garantir aux salariés des droits au moins égaux à ceux résultant du calcul en jours ouvrables. La comparaison entre ces deux modes de calcul doit être effectuée de manière globale sur toute la durée des congés payés acquis au titre de la période référence et non à chacune des périodes du congé payé si celui-ci est fractionné. |
