En France, en droit du travail, un contrat à durée indéterminée ou CDI est un contrat de travail passé entre 2 personnes : l’employeur (en général une personne morale) et le salarié, sans limitation de durée.
Le contrat de travail peut être conclu par écrit mais peut également résulter d’une entente verbale entre l’employeur et le salarié (sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires). Cependant l’employeur doit informer par écrit le salarié des éléments essentiels à la relation de travail. Tout salarié peut demander une traduction du contrat écrit dans sa langue natale (article L121-1 du code du travail)
A compter du 1er juillet 1993, en application d’une directive européenne du 14 octobre 1991, l’employeur doit délivrer au salarié, dans les 2 mois du début de la relation de travail, un document écrit, acte sous seing privé ou lettre d’engagement. Les éléments essentiels qui composent le contrat sont : l’identité, le lieu de travail, l’emploi occupé, le contenu du poste et la rémunération.
Sous réserve des clauses pénales ou réglementées, le CDI peut comporter une ou plusieurs clauses.
La période d’essai, souvent prévue par la convention collective, est insérée dans le contrat par clause spécifique. En effet, elle n’est valable que si elle est écrite. Elle ne se présume pas et doit, dans son principe et sa durée, être fixée dès l’engagement du salarié.
Les parties sont libres de faire figurer dans le contrat toutes clauses dont elles ont convenues, à l’exception de celle qui dérogent aux dispositions d’ordre public des lois et règlements et à celles de la convention collective applicable à l’entreprise.
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