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Les Jeudis Mag' | Droit du travail

Rubrique Droit du travail - Jeudis Mag'  

Congé maternité : un droit pour la future maman mais une obligation pour l’employeur
Quelle que soit l’ancienneté d’une salariée, et l’effectif de l’entreprise qui l’emploie, le congé maternité concerne toutes les salariées. Cela signifie que l’employeur est obligé d’accorder le congé...
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Incidence de l’accident du travail sur le contrat de travail
Le salarié victime d’un accident du travail bénéficie d’une protection mise en place par le code du travail ou les conventions collectives qui limitent les pouvoirs du chef d’entreprise qui doit  alo...
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Jour férié oui, mais jour chomé et indemnisé ?
Jours fériés, ponts, fêtes religieuses et commémorations, comment savoir ce qui possible, permis, toléré, dû, imposé entre le salarié son employeur ? La France compte 11 jours fériés, dont le jour ...
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AUJOURDHUI, APRES UN DEPART NEGOCIE, UN SALARIE PEUT-IL PRETENDRE AUX INDEMNITES ASSEDIC?
Dans l’attente de la mise en place de la réforme du Code du travail, la situation du salarié qui a accepté un départ négocié peut être délicate. En effet, le droit aux ASSEDIC dans le cadre de ce type...
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POUR OU CONTRE : LA MODERNISATION DU CONTRAT DE TRAVAIL ?
Représentant du salariat et du patronat se sont accordés sur le projet de réforme du contrat de travail proposé par le gouvernement. « CDD à objet précis », allongement de la période d'essai, rupture ...
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LE LUNDI DE PENTECOTE : NOUVEAU JOUR FERIE !
En 2005, le jour férié du Lundi de Pentecôte était supprimé et converti en journée de solidarité pour l’aide à l’autonomie des personnes âgées et handicapées ; soit une journée de travail supplémenta...
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MODERNISATION DU CONTRAT DE TRAVAIL : CE QUI NOUS ATTEND
Le feu vert a été donné par les syndicats. Signé la semaine dernière par trois des principaux partenaires sociaux (Force Ouvrière, la CFTC et la CGC), le projet de réforme du contrat de travail va pou...
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LA RUPTURE DU CONTRAT : LE DEPART NEGOCIE
L’employeur et le salarié peuvent décider de mettre fin par consentement mutuel au contrat de travail. Quel est l'intérêt de ce mode de rupture du contrat de travail ? En principe, cet accord mutuel n...
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LA RUPTURE DU CONTRAT : LES HEURES POUR RECHERCHE DEMPLOI
Le Code du travail ne prévoit aucune disposition concernant les heures pour recherche d'emploi. Il est donc nécessaires de se référer aux usages mais aussi à la convention collective applicable dans l...
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LA LISTE ELECTORALE
Avant les élections des représentants du personnel, l’employeur a l'obligation d’établir et de diffuser la liste nominative des salariés appelés à voter et ce, pour chacun des collèges électoraux. C...
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