Derniers conseils


Jour férié oui, mais jour chomé et indemnisé ?

     26 octobre 2009     Commentaire

Jours fériés, ponts, fêtes religieuses et commémorations, comment savoir ce qui possible, permis, toléré, dû, imposé entre le salarié son employeur ? La France compte 11 jours fériés, dont le jour de Pentecôte, qui en l’état des textes, reste sauf accord des partenaires sociau...


Incidence de l’accident du travail sur le contrat de travail

     26 octobre 2009     Commentaire

Le salarié victime d’un accident du travail bénéficie d’une protection mise en place par le code du travail ou les conventions collectives qui limitent les pouvoirs du chef d’entreprise qui doit  alors se conformer aux modalités protectrices. Pendant toute la durée de l’arrêt...


AUJOURDHUI, APRES UN DEPART NEGOCIE, UN SALARIE PEUT-IL PRETENDRE AUX INDEMNITES ASSEDIC?

     26 octobre 2009     Commentaire

Dans l’attente de la mise en place de la réforme du Code du travail, la situation du salarié qui a accepté un départ négocié peut être délicate. En effet, le droit aux ASSEDIC dans le cadre de ce type de rupture n’est pas systématique. De manière générale pour pouvoir prétendre ...


POUR OU CONTRE : LA MODERNISATION DU CONTRAT DE TRAVAIL ?

     26 octobre 2009     Commentaire

Représentant du salariat et du patronat se sont accordés sur le projet de réforme du contrat de travail proposé par le gouvernement. « CDD à objet précis », allongement de la période d'essai, rupture du contrat à l'amiable...Lesjeudis.com vous donne la parole : Donnez nous votre ...


LE CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

     26 octobre 2009     Commentaire

La loi Aubry II a profondément modifié le régime juridique du travail à temps partiel … Pour quels salariés rédiger un contrat de travail à temps partiel ?   Le contrat de travail à temps partiel concernent tous les travailleurs dont la durée du travail est inférieure : -...


LEMBAUCHE ET LA GROSSESSE

     26 octobre 2009     Commentaire

 Lors d’un entretien d’embauche, rien n'oblige la salariée à déclarer sa grossesse.  Elle a même le droit de mentir par omission !   Tout licenciement ultérieur fondé sur la dissimulation de l'état de grossesse serait en effet déclaré abusif par les juges. De même, durant la...


LES OBLIGATIONS DE LEMPLOYEUR LORS DE LEMBAUCHE

     26 octobre 2009     Commentaire

L'employeur qui embauche un salarié a l'obligation d'effectuer certaines formalités vis à vis de l'Administration mais aussi du salarié lui-même.   Quelles sont les formalités vis à vis de l'URSSAF ? Lors de toute embauche, l'employeur doit effectuer une déclaration unique d...


Lembauche : la rédaction dune offre demploi

     26 octobre 2009     Commentaire

La loi ne fixe aucun contenu obligatoire à une offre d'emploi. L'employeur n'a donc pas l'obligation d'indiquer la qualification du candidat recherché, la rémunération offerte ou encore le lieu ou les horaires de travail du poste concerné. Toutefois, la liberté de l’employeur n'...


Congé maternité : un droit pour la future maman mais une obligation pour l’employeur

     26 octobre 2009     Commentaire

Quelle que soit l’ancienneté d’une salariée, et l’effectif de l’entreprise qui l’emploie, le congé maternité concerne toutes les salariées. Cela signifie que l’employeur est obligé d’accorder le congé maternité à la salariée enceinte (a) qui pourra en demander son aménagement (b)...


LE LUNDI DE PENTECOTE : NOUVEAU JOUR FERIE !

     26 octobre 2009     Commentaire

En 2005, le jour férié du Lundi de Pentecôte était supprimé et converti en journée de solidarité pour l’aide à l’autonomie des personnes âgées et handicapées ; soit une journée de travail supplémentaire non rémunérée pour les salariés... En 2008, le Lundi de Pentecôte fait son g...


MODERNISATION DU CONTRAT DE TRAVAIL : CE QUI NOUS ATTEND

     26 octobre 2009     Commentaire

Le feu vert a été donné par les syndicats. Signé la semaine dernière par trois des principaux partenaires sociaux (Force Ouvrière, la CFTC et la CGC), le projet de réforme du contrat de travail va pouvoir entrer en vigueur dans notre code du travail. Flexibilité, sécurisation, t...


LA RUPTURE DU CONTRAT : LE DEPART NEGOCIE

     26 octobre 2009     Commentaire

L’employeur et le salarié peuvent décider de mettre fin par consentement mutuel au contrat de travail. Quel est l'intérêt de ce mode de rupture du contrat de travail ? En principe, cet accord mutuel ne peut être remis en cause. Par ailleurs, les dispositions relatives au licencie...


LA RUPTURE DU CONTRAT : LES HEURES POUR RECHERCHE DEMPLOI

     26 octobre 2009     Commentaire

Le Code du travail ne prévoit aucune disposition concernant les heures pour recherche d'emploi. Il est donc nécessaires de se référer aux usages mais aussi à la convention collective applicable dans l'entreprise. Les heures pour recherche d'emploi en cas de licenciement En géné...


LA LISTE ELECTORALE

     26 octobre 2009     Commentaire

Avant les élections des représentants du personnel, l’employeur a l'obligation d’établir et de diffuser la liste nominative des salariés appelés à voter et ce, pour chacun des collèges électoraux. Comment les listes sont-elles élaborées ? Une liste des électeurs est établie pou...


LE NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL

     26 octobre 2009     Commentaire

Quel est le nombre de délégués du personnel ? Quel est le nombre de représentants au comité d'entreprise ou au comité d'établissement ? Toutes les informations pratiques sur le nombre de représentants du personnel. Le nombre de représentants du personnel à élire varie selon l'e...


LE CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION

     26 octobre 2009     Commentaire

Le congé individuel de formation permet au salarié de s'absenter de son poste de travail pour suivre la formation de son choix et ce, indépendamment des actions de formation comprises dans le plan de formation dans l'entreprise. Quels sont les salariés pouvant bénéficier du CIF...


LE TRAVAIL DU DIMANCHE

     26 octobre 2009     Commentaire

En principe, le dimanche est un jour de repos. Toutefois, sous certaines conditions, le travail du dimanche est autorisé. Quel est le principe ? Un employeur ne peut occuper un salarié plus de six jours par semaine. En effet, le Code du travail précise qu'un jour de repos hebdo...


LE TRAVAIL DE NUIT

     26 octobre 2009     Commentaire

La loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est venue modifier le cadre juridique du travail de nuit. Qui est travailleur de nuit ? Selon la loi, est travailleur de nuit, celui qui accomplit : - au moins deux fois par semaine, selon ...


LES PLANS DEPARGNE DENTREPRISE: ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX

     26 octobre 2009     Commentaire

Selon l'article L 443-1 du Code du travail, "le plan d'épargne d'entreprise est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières". Sous bien des réser...


LE CONGE SABBATIQUE

     26 octobre 2009     Commentaire

Le congé sabbatique permet au salarié de réaliser un projet personnel (participation à des activités culturelles, associatives, familiales, etc.) tout en bénéficiant d'un droit à réintégration. Qui peut bénéficier de ce congé ? Le salarié peut bénéficier d’un congé sabbatique à...