Derniers conseils


Le contrat de travail temporaire

     26 octobre 2009     Commentaire

Le travail temporaire implique la conclusion de deux contrats : - le contrat de mise à disposition : entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice ; - un contrat de mission : entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié intérimaire. Ces con...


Le contrat à durée déterminée

     26 octobre 2009     Commentaire

En France, en droit du travail, un contrat à durée déterminée (ou CDD) est un contrat de travail pour lequel un employeur (société, entreprise) recrute un salarié pour une durée déterminée. Ce contrat peut être à terme précis (le contrat fixe une date de fin de contrat) ou à ...


Le contrat à durée indeterminée

     26 octobre 2009     Commentaire

En France, en droit du travail, un contrat à durée indéterminée ou CDI est un contrat de travail passé entre 2 personnes : l’employeur (en général une personne morale) et le salarié, sans limitation de durée.  Le contrat de travail peut être conclu par écrit mais peut égalemen...


LES DROITS DES SALARIES

     26 octobre 2009     Commentaire

Lors d'une embauche, il peut vous être proposé plusieurs types de contrats. Afin d'avoir toutes les cartes en main, consultez nos fiches conseils pour vous informer sur les différents statuts des salariés. Les contrats de travail LE CONTRAT A DUREE INDETERMINE...


Le contrat dapprentissage

     26 octobre 2009     Commentaire

L'apprentissage est une formation en alternance délivrée dans le cadre d'un contrat de travail. Une formation théorique dispensée en centre de formation d'apprentis (CFA) alterne en effet avec une formation pratique, en entreprise. Cependant et contrairement aux autres contra...


Le contrat de professionnalisation

     26 octobre 2009     Commentaire

Le contrat de professionnalisation a remplacé les contrats d’insertion en alternance (orientation, adaptation et qualification) Il vise désormais un public plus large, jeune ou adulte, et permet d’obtenir une qualification reconnue en alternant des périodes de travail et des p...


Le contrat « jeunes en entreprise »

     26 octobre 2009     Commentaire

Le dispositif de « soutien à l'emploi des jeunes en entreprise » (SEJE) (communément appelé « contrat jeunes en entreprise) vise, par le versement à l'employeur d'une aide forfaitaire de l'Etat, à favoriser l'embauche, en contrat à durée indéterminée, de jeunes de 16 à 25 ans ...


LA DUREE DES CONGES PAYES

     26 octobre 2009     Commentaire

 Quelle est la durée du "congé payé normal "? Le salarié bénéficie de deux jours et demi ouvrables de congés payés par mois de travail effectué pendant l’année de référence (période allant du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours). Par exemple, si un sala...


LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES

     26 octobre 2009     Commentaire

Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l'employeur à la suite d'agissements du salarié qu'il considère comme fautifs. Toutefois, avant d'infliger une sanction au salarié, l'employeur est tenu de respecter une procédure spécifique. Quelles sont les sanctions disci...


LE CONGE DE PRESENCE PARENTALE

     26 octobre 2009     Commentaire

 Le congé de présence parentale permet au salarié de rester au chevet de son enfant, victime d'un accident grave, ou qui souffre d'une maladie ou d'un handicap nécessitant la présence d'un adulte à ses côtés. Le congé peut être partiel ou total. Qui peut bénéficier de ce congé ...


LE TRAVAIL DU DIMANCHE

     26 octobre 2009     Commentaire

En principe, le dimanche est un jour de repos. Toutefois, sous certaines conditions, le travail du dimanche est autorisé. Quel est le principe ? Un employeur ne peut occuper un salarié plus de six jours par semaine. En effet, le Code du travail précise qu'un jour de repos hebdo...


LE TRAVAIL DE NUIT

     26 octobre 2009     Commentaire

La loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est venue modifier le cadre juridique du travail de nuit. Qui est travailleur de nuit ? Selon la loi, est travailleur de nuit, celui qui accomplit : - au moins deux fois par semaine, selon ...


LA RUPTURE DU CONTRAT : LE DEPART NEGOCIE

     26 octobre 2009     Commentaire

L’employeur et le salarié peuvent décider de mettre fin par consentement mutuel au contrat de travail. Quel est l'intérêt de ce mode de rupture du contrat de travail ? En principe, cet accord mutuel ne peut être remis en cause. Par ailleurs, les dispositions relatives au licencie...


LE NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL

     26 octobre 2009     Commentaire

Quel est le nombre de délégués du personnel ? Quel est le nombre de représentants au comité d'entreprise ou au comité d'établissement ? Toutes les informations pratiques sur le nombre de représentants du personnel. Le nombre de représentants du personnel à élire varie selon l'e...


LA LISTE ELECTORALE

     26 octobre 2009     Commentaire

Avant les élections des représentants du personnel, l’employeur a l'obligation d’établir et de diffuser la liste nominative des salariés appelés à voter et ce, pour chacun des collèges électoraux. Comment les listes sont-elles élaborées ? Une liste des électeurs est établie pou...


LE CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION

     26 octobre 2009     Commentaire

Le congé individuel de formation permet au salarié de s'absenter de son poste de travail pour suivre la formation de son choix et ce, indépendamment des actions de formation comprises dans le plan de formation dans l'entreprise. Quels sont les salariés pouvant bénéficier du CIF...


LES CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

     26 octobre 2009     Commentaire

 En raisons de certains événements familiaux, comme le décès d'un proche ou le mariage d'un enfant, le salarié a la possibilité de s’absenter de l'entreprise.   Quelle est la durée de ces congés ? Le nombre de jours de congés accordé par la loi au salarié varie selon l'événe...


Le congé pour création dentreprise

     26 octobre 2009     Commentaire

Le congé pour création d'entreprise permet au salarié de réaliser un projet personnel (participation à des activités culturelles, associatives, familiales, etc.) tout en bénéficiant d'un droit à réintégration. Qui peut bénéficier de ce congé ? Le salarié peut bénéficier d’un co...


LE CONGE MALADIE

     26 octobre 2009     Commentaire

Le salarié est-il tenu d'informer son employeur ? A quelles conditions le salarié bénéficie t-il des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ? Quel est le montant des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale? A quelles conditions le salarié bénéfici...


LINDEMNISATION DE LACCIDENT DU TRAVAIL

     26 octobre 2009     Commentaire

 Quelles sont les obligations du salarié victime ? Le salarié victime d’un accident du travail doit en informer l’employeur ou l’un de ses représentants le jour même de l’accident ou, au plus tard dans les 24 heures (sauf en cas de force majeure, d'impossibilité absolue ou de m...