Le dispositif de « soutien à l'emploi des jeunes en entreprise » (SEJE) (communément appelé « contrat jeunes en entreprise) vise, par le versement à l'employeur d'une aide forfaitaire de l'Etat, à favoriser l'embauche, en contrat à durée indéterminée, de jeunes de 16 à 25 ans révolus (soit jusqu'au 26e anniversaire) éloignés de l'emploi. L'embauche peut être réalisée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (qui peut être un CNE) ou d'un contrat de professionnalisation à durée indéterminée.
Qui peut y prétendre ?
Pour ouvrir droit à une aide de l'Etat à l'employeur, le contrat doit être conclu :
avec des jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus dont le niveau de formation est inférieur à celui d'un diplôme de fin de second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel ;
avec des jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui résident en zone urbaine sensible (ZUS) quel que soit leur niveau de qualification ; la liste des zones urbaines sensibles est disponible sur le site www.ville.gouv.fr ;
de façon temporaire, avec des jeunes demandeurs d'emploi de plus de 6 mois au 16 janvier 2006, recrutés à compter du 16 janvier 2006 et avant le 1er janvier 2007 quel que soit leur niveau de qualification.
Quels sont les employeurs concernés ?
Tous les employeurs affiliés à l'Unédic (à l'exception des particuliers employeurs), ainsi que les entreprises de pêche maritime, à condition d'être à jour de leurs cotisations et contributions sociales. Sont exclues les entreprises ayant procédé à un ou plusieurs licenciements économiques dans les 6 mois qui précédent le recrutement. Le délai s'apprécie en fonction de la date de notification du licenciement pour motif économique.
Un groupement d'employeur peut également procéder à des embauches dans le cadre du dispositif « soutien à l'emploi des jeunes en entreprise ». Le jeune peut alors travailler indifféremment dans chacune des entreprises du groupement. Si le jeune est embauché par un des employeurs du groupement qui devient son employeur unique avant la fin de la période de versement de l'aide de l'Etat, l'aide est versée à cet employeur pour la période restante ; le groupement n'aura pas à rembourser les sommes qu'il a perçues.
Dans quelles conditions ?
Le contrat conclu doit être à durée indéterminée (CDI) au moins égal à un mi-temps (la durée du travail stipulée au contrat doit être au moins égale à la moitié de la durée du travail de l'établissement).
Ce contrat peut être un CNE.
Le jeune embauché bénéficie du même statut que les autres salariés titulaires d'un CDI avec les droits, les obligations et les garanties qui s'attachent à ce statut. En conséquence, il perçoit une rémunération au moins égale au SMIC (ou au minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé s'il est plus favorable), avec, s'il a moins de 18 ans et moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité, les mêmes possibilités d'abattement sur le SMIC que pour les autres salariés et est soumis à la durée collective de travail applicable dans l'entreprise.
En cas de rupture, les règles applicables aux contrats à durée indéterminée doivent être respectées, qu'il s'agisse d'un licenciement (pour motif économique ou pour motif personnel) ou d'une démission. Une spécificité, toutefois : le contrat peut être rompu, sans préavis, à l'initiative du jeune salarié, pour lui permettre de conclure un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation ou de suivre une formation professionnelle.
