L'apprentissage est une formation en alternance délivrée dans le cadre d'un contrat de travail. Une formation théorique dispensée en centre de formation d'apprentis (CFA) alterne en effet avec une formation pratique, en entreprise.
Cependant et contrairement aux autres contrats en alternance, ce dispositif relève de la formation initiale et non de la formation professionnelle continue. Quelle que soit la spécialité choisie, l'apprentissage vise l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.
Le contrat d'apprentissage est destiné aux jeunes de 16 à moins de 26 ans (26 ans révolus pour les personnes handicapées).
Des dérogations peuvent cependant être accordées :
aux jeunes d'au moins 15 ans ayant effectué le premier cycle de l'enseignement scolaire ;
aux personnes de 30 ans maximum lorsque le contrat proposé fait suite à un premier contrat d'apprentissage dans un délai maximum d'un an après la fin du précédent contrat, et qu'il permet de préparer un niveau de diplôme supérieur au diplôme précédemment obtenu ;
aux personnes de 30 ans maximum dont le contrat d'apprentissage a été rompu depuis un an maximum pour un motif indépendant de leur volonté ou à la suite d'une incapacité physique temporaire de l'apprenti ;
aux bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH, ex COTOREP) dont l'âge maximal ne peut dépasser 30 ans ;
aux porteurs d'un projet de création ou de reprise d'entreprise dont la réalisation nécessite l'obtention du diplôme ou du titre sanctionnant la formation suivie.
Les motifs de rupture d'un précédant contrat d'apprentissage considérés comme indépendant de la volonté de l'apprenti et donnant droit à la dérogation à la limite d'âge pour un nouveau contrat sont les suivants :
cessation de l'activité de l'employeur,
faute de l'employeur ou manquement répété à ses obligations,
rupture entraînée par une décision de l'inspection du travail après une enquête liée à un risque sérieux d'atteinte à la santé ou à l'intégrité physique ou morale de l'apprenti,
inaptitude physique temporaire après un examen de vérification établi par une autorité compétente (notamment centre d'information et d'orientation public, médecin du travail).
L'apprenti perçoit, selon son âge et son ancienneté dans le contrat, une rémunération allant de 25 à 78 % du SMIC. Toutefois, les jeunes de plus de 21 ans auront un salaire minimum fixé en pourcentage du salaire conventionnel correspondant à l'emploi occupé s'il est plus favorable que le SMIC. Cette règle est applicable à compter du premier jour du mois qui suit l'anniversaire du jeune.
Deux situations sont possibles :
si l'apprenti conclut un second contrat d'apprentissage avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, sauf si le pourcentage de rémunération lié à son âge lui est plus favorable ;
si l'apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un autre employeur, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, sauf si le pourcentage de rémunération lié à son âge lui est plus favorable.
Les modalités de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l'entreprise concernée.
Le groupe sogeti recrute 800 ingénieurs d'ici fin 2008
A l’échelle mondiale, le Groupe Sogeti, leader des services informatiques et d’ingénierie de proximité pour les grands groupes internationaux, membre du Groupe Capgemini, recrutera au total 4 000 collaborateurs dont 2 200 en France en 2008. Sogeti qui a déjà intégré 1 400 collaborateurs depuis le début de l’année, recrutera 800 ingénieurs en France de septembre à décembre 2008. Rappelons que le Groupe Sogeti réunit plus de 18.000 collaborateurs dans le monde dont 10.000 en France.
